Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32021R0100)
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement (CELEX 32021R0100)
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0100)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 32021R0100)EUR-Lex →
1. Le présent règlement ne porte atteinte ni à la poursuite ni à la modification des activités engagées au titre du règlement (Euratom) no 1368/2013, qui continue de s’appliquer aux activités concernées jusqu’à leur clôture.
2. L’enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme Kozloduy et le programme Bohunice et les mesures adoptées en vertu du règlement (Euratom) no 1368/2013.
3. Si nécessaire, des crédits peuvent être inscrits au budget au-delà de 2027 pour couvrir les dépenses prévues à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement, afin de permettre la gestion des activités qui n’auront pas été achevées au 31 décembre 2027.
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