Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32021R0100)
IntituléDiffusion des connaissances
RattachementRèglement (CELEX 32021R0100)
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0100)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32021R0100)EUR-Lex →
1. Les connaissances acquises dans le cadre du processus d’exécution du programme sont diffusées au niveau de l’Union.
2. Les activités en vue de réaliser l’activité visée au paragraphe 1 sont financées au titre du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC. Le JRC coordonne la structuration des connaissances et leur diffusion auprès des États membres.
3. Le processus de diffusion des connaissances figure dans les programmes de travail visés à l’article 9 et il y est défini.
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