Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32021R0100)
IntituléModes d’exécution et formes de financement de l’Union
RattachementRèglement (CELEX 32021R0100)
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0100)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32021R0100)EUR-Lex →
1. Le programme est mis en œuvre en gestion directe conformément au règlement financier ou en gestion indirecte avec les entités énumérées à l’article 62, paragraphe 1, point c), du règlement financier.
2. Le financement de l’Union au titre due programme peut être fourni sous toutes les formes prévues dans le règlement financier.
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