Règlement (CELEX 32021R0100) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32021R0100)
IntituléActivités éligibles
RattachementRèglement (CELEX 32021R0100)
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0100)
Référencearticle 7 du règlement (CELEX 32021R0100)EUR-Lex →

Seules les activités concourant aux objectifs énoncés à l’article 3 sont éligibles à un financement de l’Union.

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