Description détaillée des objectifs du programme Bohunice
1. L’objectif général du programme Bohunice est d’aider la Slovaquie à gérer les défis relatifs à la sûreté résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1. Les principaux défis à relever par le programme Bohunice sont les suivants:
a) le démantèlement et décontamination des bâtiments et des composants des réacteurs conformément aux plans de déclassement. L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par la quantité et le type de matières retirées ainsi que par la valeur acquise;
b) la gestion sûre du déclassement et des déchets radioactifs conformément aux besoins recensés dans les plans de déclassement respectifs, et des matières actives et des matériaux de démantèlement, y compris leur décontamination jusqu’à leur stockage provisoire ou leur élimination (en fonction de la catégorie de déchets), ainsi que l’achèvement de l’infrastructure de gestion des déchets et des matières si nécessaire. Cet objectif doit être atteint conformément au plan de déclassement et dans le cadre de la nécessaire gestion des déchets radioactifs. L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par la quantité et le type de matériaux soustraits au contrôle réglementaire et de déchets stockés ou éliminés de façon sûre, ainsi que par la valeur acquise; et
c) la poursuite de la réduction des risques radiologiques. L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par les évaluations de sûreté des activités et de l’installation, consistant à déterminer de quelle façon les expositions potentielles pourraient se produire et à estimer les probabilités et l’ampleur de celles-ci. Dans le programme Bohunice, la réduction de l’obligation de contrôle réglementaire pesant sur les installations jusqu’aux niveaux de levée complète correspondant des contrôles réglementaires doit avoir lieu d’ici à 2025.
2. L’objectif général du programme Bohunice est complété par l’objectif d’accroître la valeur ajoutée de l’Union européenne du programme par une contribution à la diffusion, auprès de tous les États membres, des connaissances (produites dans ce cadre) sur le processus de déclassement. Au cours de la période de financement commençant en 2021, le programme Bohunice doit donner les résultats suivants:
a) développer les relations et les échanges entre les parties prenantes de l’Union (p. ex. États membres, autorités responsables de la sûreté et exploitants de réseaux et chargés du déclassement);
b) documenter les connaissances explicites et les mettre à disposition par des transferts multilatéraux sur les questions de gouvernance en matière de déclassement de gestion des déchets, les meilleures pratiques de gestion et les défis technologiques, ainsi que les processus de déclassement tant au niveau opérationnel qu’organisationnel, en vue de développer des synergies potentielles dans l’Union.
Ces activités peuvent être financées par l’Union à un taux de 100 %.
L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par le nombre de produits cognitifs créés et leur diffusion.
3. L’élimination du combustible usé et des déchets radioactifs dans un dépôt en formation géologique profonde et la préparation de celui-ci sont exclus de l’enveloppe financière visée à l’article 4, paragraphe 1.