Description détaillée des objectifs du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC
1. L’objectif général du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC est de poursuivre le déclassement des installations de la Commission sur les sites du JRC, à savoir JRC-Geel en Belgique, JRC-Karlsruhe en Allemagne, JRC-Ispra en Italie et JRC-Petten aux Pays-Bas, et d’assurer une gestion sûre du combustible usé, des matières nucléaires et des déchets radioactifs. L’objectif général du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC est complété par l’objectif d’accroître la valeur ajoutée de l’Union européenne de ce programme en contribuant à la diffusion, auprès de tous les États membres, des connaissances (produites dans ce cadre) sur le processus de déclassement. Au cours de la période de financement commençant en 2021, le programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC doit donner les résultats suivants:
1. 1. Sur tous les sites:
a) assurer une gestion sûre des déchets radioactifs, des matières nucléaires et du combustible usé;
b) étudier et élaborer des solutions pour le transfert des responsabilités en matière de déclassement et de gestion des déchets à l’État membre d’accueil, sur la base de l’accord mutuel bilatéral conclu entre la Commission et l’État membre d’accueil;
c) développer les relations et les échanges entre les parties prenantes de l’Union (p. ex. États membres, autorités responsables de la sûreté et exploitants de réseaux et chargés du déclassement);
d) documenter les connaissances explicites et les mettre à disposition par des transferts multilatéraux sur les questions de gouvernance en matière de déclassement et de gestion des déchets, les meilleures pratiques de gestion et les défis technologiques, ainsi que les processus de déclassement tant au niveau opérationnel qu’organisationnel, en vue de développer des synergies potentielles dans l’Union.
1. 2. Sur le site JRC-Ispra (sous réserve de la délivrance des autorisations nécessaires par les autorités italiennes responsables de la sûreté), conformément au droit national:
a) extraire, traiter et stocker de façon sûre des déchets historiques;
b) extraire, traiter et stocker de façon sûre des matières nucléaires et du combustible usé;
c) déclasser des installations qui ont été mises à l’arrêt.
1. 3. Sur le site JRC-Karlsruhe (sous réserve de la délivrance des autorisations nécessaires par les autorités allemandes responsables de la sûreté), conformément au droit national:
a) déclasser l’équipement obsolète;
b) réduire au minimum l’inventaire des déchets radioactifs, des matières nucléaires et du combustible usé;
c) déclasser es installations qui ont été mises à l’arrêt et stocker des déchets radioactifs associés;
d) phases préparatoires du déclassement des parties de bâtiment.
1. 4. Sur le site JRC-Petten (sous réserve de la délivrance des autorisations nécessaires par les autorités néerlandaises responsables de la sûreté), conformément au droit national:
a) réduire au minimum l’inventaire des déchets radioactifs, des matières nucléaires et du combustible usé;
b) extraire, traiter et gérer de façon sûre des déchets radioactifs historiques;
c) phases préparatoires du déclassement du réacteur à haut flux;
d) déclasser des installations du réacteur à haut flux et gérer de façon sûre des déchets radioactifs associés.
1. 5. Sur le site JRC-Geel (sous réserve de la délivrance des autorisations nécessaires par les autorités belges responsables de la sûreté), conformément au droit national:
a) déclasser l’équipement obsolète;
b) réduire au minimum l’inventaire des déchets radioactifs et des matières nucléaires;
c) phases préparatoires du déclassement des parties de bâtiment.
L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par la quantité et le type de déchet stocké ou éliminé de façon sûre, par la quantité et le type de matière nucléaire et de combustible usé stocké ou éliminé de façon sûre, et par la quantité et le type de matières retirées, selon le cas. L’avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC doit en général se mesurer par les résultats escomptés, les grandes étapes, les dates cibles, et les indicateurs clés de performance correspondants, y compris, selon qu’il convient, des indicateurs fondés sur la valeur acquise.
2. L’objectif général du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC est complété par l’objectif d’accroître la valeur ajoutée de l’Union européenne de ce programme en contribuant à la diffusion, auprès de tous les États membres, des connaissances (produites dans ce cadre) sur le processus de déclassement. Au cours de la période de financement commençant en 2021, le programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC doit donner les résultats suivants:
2. 1. développer les relations et les échanges entre les parties prenantes de l’Union (p. ex. États membres, autorités responsables de la sûreté et exploitants de réseaux et chargés du déclassement);
2. 2. documenter les connaissances explicites et les mettre à disposition par des transferts multilatéraux sur les questions de gouvernance en matière de déclassement et de gestion des déchets, les meilleures pratiques de gestion et les défis technologiques, ainsi que les processus de déclassement tant au niveau opérationnel qu’organisationnel, en vue de développer des synergies potentielles dans l’Union.
L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par le nombre de produits cognitifs créés et leur diffusion.
3. L’élimination du combustible usé et des déchets radioactifs dans un dépôt en formation géologique profonde ne fait pas partie du programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC, conformément à la directive 2011/70/Euratom.