(20) Les activités à mener au titre du programme Kozloduy et du programme Bohunice devraient être déterminées suivant les limites définies par les plans de déclassement soumis par la Bulgarie et la Slovaquie conformément au règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil. Ces plans définissent la portée de ces programmes ainsi que les états finaux, les dates cibles et les dates d’achèvement des processus de déclassement. Ils couvrent également les activités de déclassement, leur calendrier, les coûts et les ressources humaines requises.
Règlement (CELEX 32021R0100) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R0100)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0100)
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.