Règlement (CELEX 32021R0100) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32021R0100)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0100)
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0100)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CELEX 32021R0100)EUR-Lex →

(22) Le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil devrait donc être abrogé.

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