(6) En conformité avec les obligations qui leur incombent en vertu respectivement du traité d’adhésion et de l’acte d’adhésion, et avec le soutien de l’Union, la Bulgarie et la Slovaquie ont accompli des progrès substantiels sur la voie du déclassement, respectivement, des centrales nucléaires de Kozloduy et de Bohunice V1. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’état final du déclassement dans de bonnes conditions de sûreté. Selon les plans de déclassement en vigueur, les travaux de déclassement doivent être achevés d’ici la fin 2030 pour la centrale nucléaire de Kozloduy et d’ici 2025 pour la centrale nucléaire de Bohunice V1.
Règlement (CELEX 32021R0100) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R0100)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0100)
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0100)
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