Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement établit le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (ci-après dénommé «programme») pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
2. Il fixe les objectifs du programme, son budget pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, les modes d’exécution et les formes de financement de l’Union.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.