Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/101
IntituléObjectifs du programme
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/101
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0101)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2021/101EUR-Lex →
1. L’objectif général du programme est d’aider la Lituanie à mettre en œuvre le déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina, en mettant spécifiquement l’accent sur la gestion des questions de sûreté à cet égard, tout en acquérant des connaissances en matière de processus de déclassement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs issus des activités de déclassement.
2. L’objectif spécifique du programme est de procéder au démantèlement et à la décontamination des équipements et des puits des réacteurs de la centrale nucléaire d’Ignalina conformément au plan de déclassement, qui comprend la gestion des déchets radioactifs issus des activités de déclassement, et de poursuivre la gestion sûre du déclassement et des déchets anciens.
3. Une description détaillée des objectifs spécifiques du programme figure à l’annexe I. La Commission peut modifier l’annexe I par voie d’actes d’exécution, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2.
Aller plus loin
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