Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/101
IntituléBudget du programme
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/101
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0101)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2021/101EUR-Lex →
1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, est établie à 552 000 000 EUR en prix courants.
2. Le montant visé au paragraphe 1 peut être utilisé pour couvrir les dépenses, au-delà des activités décrites à l’annexe I, liées à l’assistance technique et administrative en vue de la mise en œuvre du programme, comme les activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris les systèmes institutionnels de technologies de l’information. Ces dépenses doivent être justifiées.
3. Les engagements budgétaires contractés pour des activités dont la réalisation s’étend sur plus d’un exercice peuvent être fractionnés en tranches annuelles, sur plusieurs années.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.