Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/101
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2021/101
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0101)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/101EUR-Lex →
Indicateurs servant à faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation des objectifs fixés à l’article 3
1) Gestion des déchets radioactifs:
— quantité et type de déchets stockés ou éliminés de façon sûre, avec des objectifs annuels par type, dans le respect des étapes du programme.
2) Démantèlement et décontamination:
— quantité et type de matières retirées, avec des objectifs annuels par type, dans le respect des étapes du programme.
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