Règlement (UE) 2021/101 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/101
RattachementRèglement (UE) 2021/101
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0101)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/101EUR-Lex →

(11) Le programme devrait également inclure l’acquisition de connaissances et le partage d’expériences. Les connaissances acquises et les expériences engrangées ainsi que les enseignements tirés dans le cadre du programme en ce qui concerne le processus de déclassement des installations nucléaires devraient être diffusés dans l’Union, en coordination et synergie avec les autres programmes pertinents de l’Union pour les activités de déclassement en Bulgarie, en Slovaquie et sur les installations nucléaires de la Commission sur les sites du Centre commun de recherche (ci-après dénommé «JRC»), étant donné que ces mesures apportent la plus grande valeur ajoutée de l’Union européenne et contribuent à la sécurité des travailleurs et du grand public ainsi qu’à la protection de l’environnement. La portée, la procédure et les aspects économiques de la coopération devraient être détaillés dans le programme de travail pluriannuel et pourraient également faire l’objet d’accords entre les États membres et/ou avec la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).