(14) Un suivi et un contrôle efficaces de l’avancement du processus de déclassement devraient être assurés par la Lituanie et la Commission en vue de conférer la plus haute valeur ajoutée de l’Union européenne au financement alloué au titre du présent règlement, bien que la responsabilité en dernier ressort du déclassement incombe à la Lituanie. Ceci inclut la mesure effective des progrès et des résultats, ainsi que l’adoption de mesures correctives le cas échéant. À cette fin, un comité doté de fonctions de suivi et d’information devrait être mis en place et coprésidé par un représentant de la Commission et un représentant de la Lituanie.
Règlement (UE) 2021/101 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/101
RattachementRèglement (UE) 2021/101
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.