Règlement (UE) 2021/101 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/101
RattachementRèglement (UE) 2021/101
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0101)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2021/101EUR-Lex →

(16) Il devrait être possible de réviser le montant des crédits alloués au programme et la période de programmation sur la base des résultats du rapport d’évaluation intermédiaire.

Aller plus loin

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