Règlement (UE) 2021/101 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/101
RattachementRèglement (UE) 2021/101
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0101)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2021/101EUR-Lex →

(17) Les activités cofinancées en vertu du présent règlement devraient être déterminées suivant les limites définies par le plan de déclassement soumis par la Lituanie conformément au règlement (UE) no 1369/2013 du Conseil. Ce plan définit la portée du programme ainsi que l’état final et la date de fin du déclassement. Il couvre également les activités de déclassement, de même que le calendrier et les coûts y afférents et les ressources humaines requises. Le cas échéant, la Lituanie devrait soumettre à la Commission des versions actualisées du plan de déclassement, pour examen lors de l’élaboration des programmes de travail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).