Règlement (UE) 2021/101 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/101
RattachementRèglement (UE) 2021/101
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0101)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2021/101EUR-Lex →

(19) Il convient par conséquent d’abroger le règlement (UE) no 1369/2013.

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