(6) Le programme devrait être établi pour une période de sept ans afin que sa durée corresponde à celle du cadre financier pluriannuel établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.
Règlement (UE) 2021/101 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/101
RattachementRèglement (UE) 2021/101
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0101)
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