(7) En cessant d’être bénéficiaire du SPG à partir du 1er janvier 2022, l’Arménie cesse également de bénéficier du SPG+ en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012. Il convient par conséquent de retirer ce pays de l’annexe III dudit règlement, avec effet au 1er janvier 2022.
Règlement délégué (UE) 2021/114 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/114
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/114
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32021R0114)
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