Règlement délégué (UE) 2021/115 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/115
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/115
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32021R0115)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/115EUR-Lex →

(10) Ladite limite visait à couvrir les intermédiaires utilisés pour la fabrication de substituts au PFOA comptant jusqu’à 6 atomes de carbone entièrement fluorés. Par souci de clarté, il convient d’ajouter le terme «perfluorée» après l’expression «chaîne carbonée».

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