Règlement délégué (UE) 2021/115 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/115
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/115
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32021R0115)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/115EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence,

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