(5) Après l’adoption du règlement délégué (UE) 2020/784, la Commission a été informée de la présence d’impuretés non intentionnelles de PFOA et de ses sels au-delà de la limite de 0,025 mg/kg (0,0000025 % en masse) établie dans ledit règlement dans certains dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs.
Règlement délégué (UE) 2021/115 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/115
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/115
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32021R0115)
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