(1) Le ciel unique européen («CUE») vise à moderniser la gestion du trafic aérien («ATM») européen en améliorant sa sécurité et son efficacité. Il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de développement et de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen («projet SESAR») constitue le pilier technologique du CUE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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