(11) Le contenu du premier projet commun devrait tenir compte des contributions recueillies auprès de l’entité gestionnaire du déploiement, de l’entreprise commune SESAR et de parties prenantes de l’ATM, ainsi que de celles qui résultent d’une analyse coûts-avantages.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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