(12) Le premier projet commun devrait continuer à imposer la mise en œuvre des six fonctionnalités du projet pilote commun ATM, avec cependant un objectif révisé, qui repose à présent sur des critères relatifs à la contribution du projet à la réalisation des modifications opérationnelles essentielles du plan directeur ATM européen, à la maturité et à la nécessité d’une mise en œuvre synchronisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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