(14) Le règlement d’exécution (UE) no 716/2014 a été intégré dans l’accord sur l’Espace économique européen ainsi que dans l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, avec pour effet d’inclure les aéroports d’Oslo Gardermoen, de Zürich Kloten et de Genève dans son champ d’application en ce qui concerne les fonctionnalités ATM 1, 2, 4 et 5. Pour tirer pleinement parti des avantages du réseau, il serait souhaitable que ces aéroports mettent en œuvre de la même manière le premier projet commun, dans le cadre des accords respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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