Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/116EUR-Lex →

(14) Le règlement d’exécution (UE) no 716/2014 a été intégré dans l’accord sur l’Espace économique européen ainsi que dans l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, avec pour effet d’inclure les aéroports d’Oslo Gardermoen, de Zürich Kloten et de Genève dans son champ d’application en ce qui concerne les fonctionnalités ATM 1, 2, 4 et 5. Pour tirer pleinement parti des avantages du réseau, il serait souhaitable que ces aéroports mettent en œuvre de la même manière le premier projet commun, dans le cadre des accords respectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).