(15) La fonctionnalité «gestion des arrivées étendue, intégration du gestionnaire des arrivées et du gestionnaire des départs dans les régions de contrôle terminales à forte densité» devrait améliorer la précision de la trajectoire d’approche et favoriser un séquencement plus précoce du trafic aérien. La mise en œuvre de la sous-fonctionnalité ATM «navigation fondée sur les performances» (PBN) est régie par le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission et ne devrait donc plus relever du projet commun.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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