(19) La gestion de l’information pour l’ensemble du système devrait permettre le développement, la mise en œuvre et l’évolution de services voués à l’échange d’informations au moyen de normes, d’infrastructures et de modalités de gouvernance permettant la gestion d’informations et leur échange entre les parties prenantes opérationnelles par l’intermédiaire de services interopérables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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