Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/116EUR-Lex →

(23) Le contenu des projets communs est élaboré avec la contribution des prestataires de services de navigation aérienne, des exploitants d’aéroports, des usagers de l’espace aérien et des représentants de l’industrie aéronautique présents au sein de l’entreprise commune SESAR, de l’entité gestionnaire du déploiement et de leurs groupes de consultation respectifs. Ces mécanismes consultatifs ainsi que la consultation publique menée par la Commission garantissent de manière appropriée que les projets communs sont approuvés par les parties prenantes. Il n’est donc plus nécessaire de créer un groupe supplémentaire de représentants des usagers de l’espace aérien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).