(23) Le contenu des projets communs est élaboré avec la contribution des prestataires de services de navigation aérienne, des exploitants d’aéroports, des usagers de l’espace aérien et des représentants de l’industrie aéronautique présents au sein de l’entreprise commune SESAR, de l’entité gestionnaire du déploiement et de leurs groupes de consultation respectifs. Ces mécanismes consultatifs ainsi que la consultation publique menée par la Commission garantissent de manière appropriée que les projets communs sont approuvés par les parties prenantes. Il n’est donc plus nécessaire de créer un groupe supplémentaire de représentants des usagers de l’espace aérien.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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