(25) Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, la Commission devrait continuer à suivre l’évolution du trafic aérien et contrôler la mise en œuvre du règlement afin de prendre des mesures s’il y a lieu.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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