Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/116EUR-Lex →

(25) Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, la Commission devrait continuer à suivre l’évolution du trafic aérien et contrôler la mise en œuvre du règlement afin de prendre des mesures s’il y a lieu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).