Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/116EUR-Lex →

(5) Seules les fonctionnalités ATM qui sont prêtes à être mises en œuvre, qui nécessitent une mise en œuvre synchronisée et qui contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs de performance pour l’ensemble de l’Union devraient relever de projets communs.

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