(7) Le projet pilote commun mis en place par le règlement d’exécution (UE) no 716/2014 de la Commission était une initiative pilote visant à mettre en œuvre, de manière coordonnée et synchronisée, les fonctionnalités ATM sur la base de solutions SESAR. Il a servi de banc d’essai pour les mécanismes de gouvernance et d’incitation du cadre de déploiement du projet SESAR établis par le règlement d’exécution (UE) no 409/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.