(8) Selon les conclusions du réexamen effectué conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 716/2014, le projet pilote commun a donné lieu à des modifications opérationnelles positives dans l’ATM européen. Toutefois, la disparité des niveaux de maturité des fonctionnalités ATM destinées à être mises en œuvre et l’incidence qu’elle a eue sur la synchronisation de cette mise en œuvre ont amoindri l’efficacité du projet pilote commun.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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