(9) Les résultats du réexamen vont dans le sens d’une clôture de la phase pilote des projets communs et d’une évolution du projet pilote commun vers un projet commun plus ciblé et plus mûr. Le réexamen a confirmé que toutes les fonctionnalités transférées du projet pilote commun au premier projet commun étaient techniquement prêtes à être mises en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2021/116 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/116
Versionacte d'origine du 01/02/2021 (CELEX 32021R0116)
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