Règlement d’exécution (UE) 2021/128 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0128-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/128
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02021R0128-20260602)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/128EUR-Lex →

Le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie pour les exercices budgétaires 2021 à 2027 est indiqué en annexe.

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