Règlement d’exécution (UE) 2021/128 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/128
Versionacte d'origine du 03/02/2021 (CELEX 32021R0128)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/128EUR-Lex →

(5) Les plafonds nationaux pertinents fixés aux annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 ont été adaptés en conséquence.

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