Règlement d’exécution (UE) 2021/128 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/128
Versionacte d'origine du 03/02/2021 (CELEX 32021R0128)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/128EUR-Lex →

(7) Il est donc nécessaire d’ajuster le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA pour les exercices budgétaires 2021 à 2027. Par souci de clarté, il convient également de publier les montants à mettre à la disposition du Feader,

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