Règlement d’exécution (UE) 2021/131 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/131
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/131
Versionacte d'origine du 03/02/2021 (CELEX 32021R0131)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/131EUR-Lex →

(2) Il ressort d’un réexamen technique de l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 qu’il y a lieu de retirer une entité de la liste des personnes et entités auxquelles doit s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

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