Règlement délégué (UE) 2021/139 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/139
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/139
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0139)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/139EUR-Lex →

Les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 sont modifiées comme suit:

1) à l’annexe I, la liste des autorités compétentes est modifiée comme suit:

a) dans la partie «A. Autorités des États membres», l’entrée concernant le Royaume-Uni est supprimée;

b) après la partie «B. Adresse pour les notifications à la Commission européenne», la rubrique suivante est ajoutée:

«C. Autorité du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord

ROYAUME-UNI, sous réserve de l’application du présent règlement au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, lu conjointement avec le point 47 de l’annexe 2 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à partir du 1er janvier 2021

Importation des biens énumérés à l’annexe II:

Department for International Trade (DIT)

Import Licensing Branch (ILB)

Courriel: enquiries.ilb@trade.gov.uk

Exportation des biens et fourniture d’assistance en rapport avec les biens énumérés aux annexes II, III ou IV:

Department for International Trade

Export Control Joint Unit

3 Whitehall Place

London

SW1A 2AW

UNITED KINGDOM

Tél. +44 2072154594

Courriel: eco.help@trade.gov.uk»;

2) à l’annexe V, dans la liste de la partie 2 «Destinations», l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique de l’énumération des pays selon la version linguistique concernée:

«Royaume-Uni, sans préjudice de l’application du règlement (UE) 2019/125 au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, lu conjointement avec le point 47 de l’annexe 2 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à partir du 1er janvier 2021».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).