(11) Sans préjudice de l’application du règlement (UE) 2019/125 au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, lu conjointement avec le point 47 de l’annexe 2 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord de retrait, il convient donc de modifier l’annexe V du règlement (UE) 2019/125.
Règlement délégué (UE) 2021/139 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/139
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/139
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021R0139)
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