(1) Le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission établit un programme pour la réévaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA»), de la sécurité des additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union avant le 20 janvier 2009.
Règlement d’exécution (UE) 2021/148 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/148
Versionacte d'origine du 08/02/2021 (CELEX 32021R0148)
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