(2) Le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que le règlement (CE) no 1331/2008. Ces modifications visent à renforcer la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans tous les domaines de la chaîne alimentaire pour lesquels l’EFSA procède à une évaluation scientifique des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/148 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/148
Versionacte d'origine du 08/02/2021 (CELEX 32021R0148)
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