Règlement d’exécution (UE) 2021/148 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/148
Versionacte d'origine du 08/02/2021 (CELEX 32021R0148)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/148EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2019/1381 a en outre modifié le règlement (CE) no 1331/2008 afin d’y inclure des dispositions assurant la cohérence avec les adaptations du règlement (CE) no 178/2002 et tenant compte des spécificités sectorielles en matière d’informations confidentielles.

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