Article considérant 6

(6) Il semble néanmoins approprié de prévoir, dans le cadre de cette procédure, des niveaux de transparence et de confidentialité comparables à ceux applicables dans le cadre de la procédure de mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés, tout en tenant compte des spécificités de la procédure de réévaluation. En particulier, il convient de prévoir que certaines règles applicables à la procédure de mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés s’appliquent également dans le cadre de la procédure de réévaluation, mais concernent tous les exploitants et autres parties intéressés. Tel est le cas pour ce qui est de la possibilité, prévue à l’article 32 bis du règlement (CE) no 178/2002, de demander au personnel de l’EFSA des conseils préalables à la soumission chaque fois que l’EFSA sera tenue ou priée d’émettre un avis; pour ce qui est de l’obligation, prévue à l’article 32 ter du même règlement, de notifier à l’EFSA les études pertinentes; pour ce qui est des obligations relatives au format de transmission établi à l’article 39 septies du même règlement et pour ce qui est des règles de confidentialité prévues à l’article 39 dudit règlement ainsi qu’à l’article 12 du règlement (CE) no 1331/2008.