(8) En outre, si l’article 38, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 prévoit déjà la publication par l’EFSA des informations et des données communiquées en vue de la réévaluation des additifs alimentaires, il convient, afin d’accroître la transparence et l’efficacité de la procédure de réévaluation, de prévoir une consultation des tiers, telle que celle prévue à l’article 32 quater du règlement (CE) no 178/2002, afin de déterminer si d’autres données ou études scientifiques pertinentes sont disponibles sur l’additif alimentaire faisant l’objet de la réévaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/148 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/148
Versionacte d'origine du 08/02/2021 (CELEX 32021R0148)
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