Article considérant 9

(9) La réévaluation des additifs alimentaires devrait permettre à l’EFSA de tirer des conclusions sur la sécurité des additifs alimentaires concernés, de leurs utilisations, de leurs niveaux d’utilisation et de leurs spécifications. L’expérience a montré que les données obtenues au moyen des appels de données lancés par l’EFSA ne sont pas toujours suffisantes pour lui permettre de confirmer la sécurité de certains additifs alimentaires, de leurs utilisations, de leurs niveaux d’utilisation et de leurs spécifications, sans pour autant que des problèmes majeurs de sécurité soient décelés. Étant donné que l’objectif du programme de réévaluation est de garantir la réévaluation intégrale de la sécurité des additifs alimentaires avant qu’une décision ne soit prise sur leur maintien sur la liste de l’Union ou leur suppression de celle-ci, il convient de préciser que des mesures supplémentaires, telles que de nouveaux appels de données, peuvent être prises à la suite d’un avis de l’EFSA en vue de mener à terme la réévaluation de l’additif alimentaire concerné. Ces mesures supplémentaires ne devraient toutefois pas prolonger la procédure de réévaluation au-delà de ce qui est approprié pour permettre de tirer des conclusions sur la sécurité des additifs alimentaires concernés et de leurs utilisations, niveaux d’utilisation et spécifications. Par conséquent, il convient également de préciser que lorsque aucune information n’est communiquée en réponse à ces mesures ou lorsque les informations communiquées sont insuffisantes, la Commission peut clore la procédure de réévaluation et prendre une décision de gestion des risques sur la base de l’avis de l’EFSA existant. Puisque ces demandes formulées à la suite du premier avis de l’EFSA font partie de la procédure de réévaluation, les mêmes règles devraient s’appliquer en matière de procédure, de transparence et de confidentialité.