Règlement (UE) 2021/167 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/167
RattachementRèglement (UE) 2021/167
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0167)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2021/167EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 654/2014 en conséquence,

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