Article considérant 1

(1) Afin de se prémunir contre les fluctuations défavorables des taux de change concernant des monnaies qui ne sont pas facilement convertibles en une monnaie de base ou concernant des monnaies qui sont soumises à un contrôle des changes, les entreprises de l’Union concluent des dérivés sur devises non livrables, tels que des swaps et des contrats de change à terme. L’indisponibilité d’indices de référence de taux de change au comptant pour calculer les paiements dus au titre de dérivés sur devises aurait un effet négatif sur les entreprises de l’Union qui exportent vers des marchés émergents ou détiennent des actifs ou des passifs dans ces marchés, ce qui les expose aux fluctuations des monnaies de marchés émergents. À la suite de l’expiration de la période se terminant le 31 décembre 2021 établie dans le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «période transitoire»), l’utilisation d’indices de référence de taux change au comptant fournis par un administrateur, autre qu’une banque centrale, situé dans un pays tiers ne sera plus possible.