(14) Étant donné que le remplacement d’un indice de référence pourrait nécessiter des modifications des contrats, ou des instruments financiers définis dans la directive 2014/65/UE, faisant référence à de tels indices lorsque ces modifications sont nécessaires à l’utilisation ou à l’application pratique d’un tel indice de référence de remplacement, il convient d’habiliter la Commission à prévoir les modifications essentielles correspondantes de mise en conformité dans l’acte d’exécution.
Règlement (UE) 2021/168 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/168
RattachementRèglement (UE) 2021/168
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0168)
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